Uyttendaele_Marc

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Compétences

Marc Uyttendaele
Avocat associé gérant

Né en 1961, Marc Uyttendaele a obtenu en 1983 et en 1984, les diplômes de Licencié en droit et de Licencié spécial en droit administratif. Il est également titulaire d’un certificat de droit comparé, délivré par la Faculté internationale de droit comparé de Strasbourg. En 1991, il a obtenu le titre de docteur en droit à la suite de la soutenance d’une thèse de doctorat intitulée « Le fédéralisme inachevé – réflexions sur le système institutionnel issu des réformes de 1988 -1989 ».

Sa carrière débute dans le monde universitaire comme aspirant du Fonds National de la Recherche scientifique. Il est devenu par la suite assistant puis, ayant obtenu son doctorat, professeur à l’U.L.B. où il dispense aujourd’hui les cours de Droit constitutionnel, de Droit constitutionnel approfondi et le séminaire d’argumentation en droit constitutionnel et administratif.Entré au barreau en juin 1988, et aujourd’hui avocat aux barreaux de Bruxelles, de Namur et de Nivelles, il s’est d’emblée consacré aux matières constitutionnelles et administratives, ce qui l’a conduit à fréquenter assidûment le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle. Par la suite, il a été amené à traiter de nombreux dossiers de droit pénal politique, de droit pénal général, de responsabilité des pouvoirs publics, de droit de l’enseignement et de droit de la presse.

BIBLIOGRAPHIEOuvrages publiés à titre de seul auteur

  • La neutralité en eaux troubles – Regard sur le modèle belge de neutralité à travers la jurisprudence des cours suprêmes Collection Débats, Anthémis, 2023, 263 pages.La Cour constitutionnelle – Réflexions sur sa composition, ses attributions et son apport au système de répartition des compétences, Anthemis, Limal, 2021, 153 pages.Trente leçons de droit constitutionnel, Collection des Précis de la Faculté de Droit de l’ULB, Anthémis- Bruylant, 2020, 3ème édition, 1097 pages.Trente leçons de droit constitutionnel, Collection des Précis de la Faculté de Droit de l’ULB, Anthémis- Bruylant, 2017, 3ème édition, 1063 pages (édition limitée).Trente leçons de droit constitutionnel, Collection des Précis de la Faculté de Droit de l’ULB, Anthémis- Bruylant, 2017, 2ème édition, 1057 pagesLes institutions de la Belgique, Les inédits de Droit public, Bruylant, Bruxelles, 2014, 259 pages.Trente leçons de droit constitutionnel, Collection des Précis de la Faculté de Droit de l’ULB, Bruylant, 2011, 1èreédition, 882 pages.Précis de Droit constitutionnel Belge – Regards sur un système institutionnel paradoxal, 2ème éd, Bruylant, 2005, 1196 pages.Précis de Droit constitutionnel Belge – Regards sur un système institutionnel paradoxal, Bruylant, 2001, 986 pages.Institutions fondamentales de la Belgique, Les inédits de droit public, Bruylant 1997, 177 pages.Regards sur un système institutionnel paradoxal – Précis de Droit public belge, Bruylant, 1997, 1091 pages.Le fédéralisme inachevé – réflexions sur le système institutionnel belge, issu des réformes de 1988-1989, Thèse de doctorat, paru chez Bruylant, dans la collection de la Faculté de Droit de l’U.L.B., 1991, 689 pages.
  • Ouvrages publiés en collaboration
  • Regards sur la démocratie locale en Wallonie – Les nouvelles règles applicables aux communes, aux CPAS et aux provinces, Les inédits de droit public, , en collaboration avec N. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS Bruylant, 2006, 212 pages.La Belgique pour débutants – Le labyrinthe belge, en collaboration avec J. VANDE LANOTTE, S. BRACKE, G. GOEDERTIER, A. COENEN et A. GERLACHE, La Charte, 2001, 2002, 2003, 2004, 2008, 2010, 2012, 2014, 2017, éditions 1 à 9.La Belgique fédérale – Fondements constitutionnels et légaux, en collaboration avec J. SOHIER, Quorum, 1995.
  • Ouvrages édités en collaboration
  • Direction scientifique avec Saba PARSA de La pandémie de Covid 19 face au droit, – Analyse et perspective d’une crise et de ses lendemains Anthémis, Limal, 2020, 574 pages.Direction scientifique avec Saba PARSA de La pandémie de Covid 19 face au droit, Anthémis, Limal, 2020, 425 pages.Direction scientifique avec Marc VERDUSSEN du Dictionnaire de la sixième réforme de l’État, Bruylant, 2015, 947 pages.Direction scientifique avec Joëlle SAUTOIS de l’ouvrage La sixième réforme d’Etat : tournant historique ou soubresaut ordinaire ? », Anthemis, 2013, 608 pages.Direction scientifique d’un ouvrage intitulé A l’enseigne de la Belgique nouvelle, Revue de l’Université Libre de Bruxelles, 1989/3-4, 299 pages.
  • Parties d’ouvrages collectifs
  • L’impartialité des agents publics « Couvrez ce sein que je ne saurais voir » – quelques réflexions de droit constitutionnel sur l’affaire Haouach – De Grondwet en Jan Velaers, Die Keure, Bruges, pp. 143 à 15.Les institutions belges après la crise du Covid 19 – Un modèle démocratique à réinventer pp. 541 à 562 in La pandémie de Covid 19 face au droit, – Analyse et perspective d’une crise et de ses lendemains Anthémis, Limal, 2020 (en collaboration avec Saba PARSA).« Etat d’exception et droits fondamentaux en Belgique : questions choisies », in S. PARSA et Fr. TULKENS, Etat de droit, Etat d’exception et libertés publiques, Anthémis, Limal, 2022, pp.257 à 280.« L’impact du Covid-19 sur les gouvernements et les parlements » in S. PARSA et M. UYTTENDAELE (éd), La pandémie de Covid 19 face au droit, Anthémis, Limal, 2020, pp. 43 à 77 (en collaboration avec Lucien RIGAUX).« Philippe, au secours reviens… » in Mélanges offerts au Professeur Philippe Lauvaux, 2020, Éditions Panthéon-Assas, pp. 905 à 928.« Gouvernement des juges – retour sur un grand classique » in M. CADELLI et J. ENGLEBERT (dir), Gouvernement des juges : une accusation, une vertu, une analyse critique, Anthemis, 2020, pp. 13 à 21.Verbo « Accords de coopération » in Dictionnaire de la sixième réforme de l’Etat, Bruylant, 2015, p.p. 13 à 29 (en collaboration avec Patricia MINSIER).Verbo « Communes périphériques » in Dictionnaire de la sixième réforme de l’Etat, Bruylant, 2015, p.p. 235 à 244.Verbo « Confédéralisme » in Dictionnaire de la sixième réforme de l’Etat, Bruylant, 2015, p.p. 719 à 733 (en collaboration avec Marc VERDUSSEN), pp. 243 à 250.Verbo « Décrets conjoints » in Dictionnaire de la sixième réforme de l’Etat, Bruylant, 2015, p.p. 341 à 343.Verbo « Fédération Wallonie-Bruxelles » in Dictionnaire de la sixième réforme de l’Etat, Bruylant, 2015, p.p. 429 à 430.Verbo « Provinces » in Dictionnaire de la sixième réforme de , Bruylant, 2015, p.p. 709 à 718.Verbo « Réforme de l’Etat » in Dictionnaire de la sixième réforme de l’Etat, Bruylant, 2015, p.p. 719 à 733 (en collaboration avec Marc VERDUSSEN). Verbo « Révision constitutionnelle » in Dictionnaire de la sixième réforme de l’Etat, Bruylant, 2015, p.p. 736 à 740 (en collaboration avec Marc VERDUSSEN).Verbo « Sécurité sociale » in Dictionnaire de la sixième réforme de l’Etat, Bruylant, 2015, p.p. 769 à 777.« La morale, une autre religion » in Les 150 ans de la ligue de l’enseignement et de l’éducation permanente et les 55 ans du Pacte scolaire, La Pensée et les hommes, pp. 99 à 126.« Les délits de presse ou l’ivresse de tous les pouvoirs » in Contestations, combats et utopies – Liber amicorum Christine Matray, Larcier 2015, pp. 557 à 564.« Liberté, neutralité, impossibilité » in Morale et religions à l’école ? Changeons de paradigme, UCL, Presses universitaires de Louvain, 2015, pp. 145 à 168.« Les rendez-vous manqués de la laïcité », en collaboration avec P. MINSIER in Cultes, laïcité et monarchie dans une Belgique (con)fédérale ?, La pensée et les hommes, 2014, p. 39 à 63.Introduction générale (avec Annemie SCHAUS) et Conclusions générales du colloque organisé par le Centre de Droit Public de l’ULB, les 25 et 26 mars 2013, intitulé « La sixième réforme d’Etat : tournant historique ou soubresaut ordinaire ? », Anthemis, 2013, pp. 9 à 10 et 584 à 596.« Les récents apports du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle en matière de neutralité à l’école », en collaboration avec J. SAUTOIS, in MC FLOBETS et JP SCHREIBER, Les assises de l’interculturalité, Larcier, 2013, pp. 247 à 270.Quelques réflexions sur la motion de méfiance constructive et les tendances séditieuses du Conseil d’Etat », in AL DURVIAUX, G. MATAGNE, E. RADOUX et P. VERJANS (coord), Le code de la démocratie locale et de la décentralisation – Enjeux et bilans politiques, Larcier, 2012, pp. 75 à 88.« Les droits constitutionnels des justiciables », en collaboration avec Joëlle SAUTOIS et Laurent KENNES – contribution à l’ouvrage de M. VERDUSSEN et N BONBLED (dir.), Les droits constitutionnels en Belgique – les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, Bruylant , 2011, pp 1533 à 1565.« Réflexions sur le pouvoir des juges », in La justice en vérités, Anthemis, 2011, p. 77 à 96.« La neutralité de l’enseignement et le port de signes convictionnels par les enseignants en communauté française – état des lieux à la lumière de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme, in Liège, Strasbourg, Bruxelles : parcours des droits de l’homme – Liber amicorum Michel Melchior, en collaboration avec Joëlle SAUTOIS Anthemis, 2010, pp. 229 à 254.« Les divisions de l’Etat et la description de leurs institutions », in Etre et devenir citoyen – Contributions à un devenir citoyen, ed Communauté française, pp. 44 à 55.« Chronique d’une crise – La monarchie belge entre l’asphyxie et le second souffle », En hommage à Francis Delpérée – Itinéraires d’un constitutionnaliste, Bruylant-LGDJ, 2007, pp. 1552 à 1586.« Le pouvoir politique et le pouvoir juridictionnel ou comment contrôler les mauvais élèves de la classe », Mélanges offerts à Paul MARTENS, Larcier, 2007, pp. 822 à 839.« Protection du parlementaire ou protection de l’institution parlementaire ? » in La Constitution hier, aujourd’hui et demain » Sénat de Belgique, 2006, pp. 91 à102,« Brussel, de omgekeerde spiegel van Belgïe », Links-Tijdschrift voor links-liberalisme, 1, juin 2005, pp. 25 à 26.« L’article 195 de la Constitution – Le diagnostic ou comment aménager au mieux le potlatch » in F. DELPÉRÉE (éd), La procédure de révision de la Constitution, Bruylant ; Bruxelles, 2003, pp. 33 à 43.« Les grands axes d’une nouvelle réforme du Sénat », in ,Quelles réformes pour le Sénat – propositions de 16 constitutionnalistes, Bruylant, 2002, pp. 29 à 36.Conclusions générales du colloque organisé par le Centre de droit public de l’U.L.B., Les accords du Lambermont et du Lombard – Approfondissement du fédéralisme ou erreur d’aiguillage, 22 février 2002, Bruylant, 2002, pp. 527 à 534.« Les accords du LOMBARD – Entre le réflexe salutaire et le salmigondis institutionnel », Bruylant, 2002, pp. 200 à 210 .Conclusions générales du colloque Les élections dans tous leurs états, Centre de Droit public de l’U.L.B., 22 et 23 septembre 2000, Bruylant, 2001, pp. 639 à 645. »La Belgique – un modèle de fédéralisme panaché », in S. JAUMAIN (éd), La réforme de l’État… et après – L’impact des débats institutionnels en Belgique et au Canada, Éd U.L.B. 1997, pp. 37 et ss. »Des ambiguïtés du citoyen dans une démocratie fragilisée », in L’affaire Dutroux – La Belgique malade de son système, Éditions Complexe, 1997, pp. 261 à 278.« Les institutions de la Région de Bruxelles-Capitale : un type de solution pour une ville-frontière » in J. KOTEK (éd) L’Europe et ses villes frontières, Éditions Complexe, 1996, pp. 275 à 296.« Le médiateur et le contrôle politique », en collaboration avec R. WITMEUR in Le médiateur, Bruylant, 1995, pp. 203 à 221.« Fédéralisme régional ou fédéralisme communautaire », in La Constitution fédérale du 5 mai 1993, Bruylant, 1993, p. 119 à 123.Conclusions générales du colloque in Les réformes institutionnelles de 1993 – Vers un fédéralisme achevé ? », organisé par le Centre de droit public de la Faculté de Droit de l’U.L.B., 26-27 mars 1993, Bruylant, 1994, pp. 455 à 466.« La monarchie en Belgique : un reflet du passé ou une nécessité nationale ?« , en collaboration avec R. ERGEC, Présence du droit public et des droits de l’homme, Mélanges offerts à Jacques Velu, Bruylant, 1992, pp. 597 à 614.« La liberté dans l’enseignement après 1988 – Liberté, égalité et équilibres dans l’enseignement communautarisé » inL’enseignement en Europe – L’enseignement en Belgique : analyse, bilan et perspectives, U.L.B., Collection éducation, pp. 110 à 122.« La répartition des compétences entre l’Etat et les Communautés en matière d’aide sociale aux justiciables« , en collaboration avec Ph. DE BRUYCKER L’aide sociale aux justiciables, Collection de l’École des Sciences criminologues, Bruylant, 1991, pp.43 à 68.« Un langage du droit constitutionnel », Le langage du droit, travaux du centre national de recherches de logique, Nemesis, 1991, pp. 195 à 211.« Participation à la table ronde du colloque sur La réforme du Sénat organisé à la maison des parlementaires les 6 octobre 1989 par le Centre de Droit public de l’Université Libre de Bruxelles », Bruylant, 1990, p.178 et suiv. et pp.189 et suiv..« L’idée de la Belgique : une nation par défaut« , in A l’enseigne de la Belgique nouvelle, revue de l’Université Libre de Bruxelles, 1989/2-3, pp.7 à 13.« Arbitres et arbitrages nationaux« , in A l’enseigne de la Belgique nouvelle, revue de l’Université Libre de Bruxelles, 1989/2-3,pp.125 à 136.« La coutume constitutionnelle dans le droit public belge contemporain« , Recueils de la Société Jean Bodin pour l’histoire comparative des institutions LIV, De Boeck Université, 1989, pp. 379 à 414.Participation à l’élaboration du Dictionnaire d’histoire de Belgique (rédaction des notices relatives au pouvoir exécutif, au pouvoir judiciaire et aux nouvelles institutions de la région de Bruxelles-Capitale), sous la direction du professeur H. HASQUIN, Hatier, 1988.
  • Articles dans des revues scientifiques internationales
  • « Le modèle belge de neutralité de l’État » in dossier « Quel état de droit dans une Europe en crise ? », RDLF, 2019, chron n°52 (http://www.revuedlf.com/droit-constitutionnel/le-modele-belge-de-neutralite-de-letat/85/).« Chronique d’une législature maudite – Réflexions sur l’instabilité politique de la Belgique », Pouvoirs, n°136, 2010, pp. 51 à 69.« Bruxelles – Capitale de l’altérité », Pouvoirs, n°136, 2010, pp.137 à 149.« La procédure de révision de la Constitution belge en question », Anuario iberoamericano de Justicia constitutional, 2005/9, pp 515 à 552.« Le financement des assemblées parlementaires en Belgique »; en collaboration avec N. VAN LAER, Actes du colloque Le financement des parlements, Groupe de recherches et d’études sur l’éthique financière, Université du Droit et de la Santé, 1997, Lille 2. »The Institutions of the Region of Brussels-Capital » in J. KOTEK, S. SUSSKIND et S. KAPLAN (éd), Brussels and Jerusalem from conflict to solution, C.R.I. – U.L.B., The Harry S. Truman Resarch Institute for the Advencement of Peace and The Hebrew University of Jerusalem, 1994, pp. 61 à 67.Le fédéralisme, un défi à l’intégration européenne », PIFF, Eurorégions, 1993, in La répartition territoriale du pouvoir en Europe, Institut du fédéralisme Fribourg, Suisse, 39 pages.« Belgique », notice figurant dans le Dictionnaire du fédéralisme, sous la direction de D. DE ROUGEMONT et édité par F. SAINT OUEN, Bruylant 1994, p. 308 à 316.« Les paradoxes de la protection des minorités dans la Belgique en voie de fédéralisation » (64 pages), Revista de Studios Politicas, Madrid.Delba Kompetenci v nekterych federalnich nebo slozenych stratech zapdani Evropy » (La répartition des compétences entre Etat central et entités fédérées dans divers Etats fédéraux ou composés d’Europe occidentale – traduit par Mme RESCHOVA), Revue Pravnik, 1992/7,pp. 578 à 585.« Bruxelles : lieu de pacification ou d’exacerbation des conflits linguistiques ?« , Idiomas (Revue espagnole destinée aux professeurs de français), 1991.« Bruxelles : une ville-région au cœur des conflits linguistiques« , actes du colloque « Une langue, plusieurs cultures : les francophones de Montréal et de Toronto », Université de York, Glendon Collège, 8-10 novembre 1990.
  • Articles dans des revues scientifiques nationales
- avec comité de lecture
  • « La neutralité : dura lex sed lex », 2023/07, Bulletin Juridique & Social, n°710, pP 16 à .19L’approche intersectionnelle désavouée par la Cour de justice de l’Union européenne: Obs sous Cour de justice de l’Union européenne (2e chambre), 13/10/2022, C-344/20, L.F. / S.C.R.L., en collaboration avec J. UYTTENDAELE, J.L.M.B., 2023, pp 505 à 513.« D’une coopération fédérale optimisée à un fédéralisme coopératif régénéré », en collaboration avec Marc VERDUSSEN, R.B.D.C., 2022, pp. 163 à 184.« Les leçons de la crise sanitaire pour une esquisse de refondation du modèle démocratique belge », Revue générale, avril 2021,La neutralité d’apparence n’est pas discriminatoire, la Cour du Luxembourg l’affirme sans ambage – note sous Cour de justice de l’Union européenne (Grande chambre), 15/07/2021, J.L.M.B., 2021, n°28, pp. 1255 à 1261.« Une république belge ou une monarchie modernisée – Le songe d’un constitutionnaliste », C.D.P.K., 2019/3 ; pp. 215 à 223.« Introduction générale : l’agenda électoral », A.P.T. 1/2020, numéro spécial, Actes du colloque « Qui contrôle l’élection ? », pp. 3 à 5.« Le chemin des écoliers sera-t-il fédéral ou communautaire ? Réflexions sur la répartition des compétences en matière d’obligation scolaire – Audition du 23 février 2016, en collaboration avec S. KAISERGRUBER, R.B.D.C.,2016, pp. 59-69.« Sauver la boucle administrative », A.P.T., 2014/3, pp. 398 et suiv.« Un défi ou un jeu de l’esprit : concilier la monarchie et la démocratie », R.B.D.C., 2014/3-4, pp. 437 à 447.« Les aspects constitutionnels de l’affaire Wesphael » avec M. VERDUSSEN, J.T., 2014, pp. 401 à 409.« Le Conseil supérieur de la justice irrégulièrement composé – Prétexte à un voyage dans le triangle des Bermudes du contrôle de la hiérarchie des normes en droit belge », APT, 2014, pp. 1 à 13.« La nomination irrégulière des membres du CSJ et la bouteille à encre de l’article 159 de la Constitution », JT, 2013, p.« Deux hommes seuls face à la balance de la justice – Réflexions sur l’intérêt à agir des associations protectrices des droits de l’homme et sur les affaires courantes à la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 octobre 2009 », RBDC, 2010/1, pp. 55 à 75.« En finir avec sept ans de malheur politique – note sous C.E., n°203.980 du 18 mai 2010, Frisque », JLMB, 2010, pp. 1528 à 1539.« L’articulation des collectivités fédérées et la question de la sous-nationalité dans l’espace Wallonie-Bruxelles », CDPK, 2008, pp. 284 à 294.« Du réflexe salutaire à l’ivresse du pouvoir – Premières réflexions sur les arrêts de la Cour de cassation Eglise universelle du Royaume de Dieu et FJ », J.L.M.B., 2006, pp. 1554 à 1564.« Un face-à-face entre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire – Réflexions sur la nature et la mise en oeuvre des régimes de protection relative des ministres et des parlementaires », C.D.P.K., 2005, pp.265 à 274.« Les avantages sociaux dans la tourmente de la jurisprudence où le décret du 7 juin 2001, à l’épreuve de la réalité », J.L.M.B., 2005, pp. 573 à 581.« Le décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux et les arrêts de la Cour d’appel de Liège du 20 décembre 2004 – Examen clinique d’une jurisprudence militante», Enseignement provincial – Enseignement communal, revue du Conseil de l’enseignement des communes et des provinces, janvier-février 2005, pp. 6 à 16.« Réflexions à froid sur un petit coup d’État jurisprudentiel » Note sous Appel Bruxelles, 28 juin 2005, J.L.M.B., 2005, pp. 1590 à 1600.« Les matières réservées ou l’agonie bienvenue d’une fiction », A.P.T., 2002 pp. 57 à 64.« Une interdiction constitutionnelle des partis liberticides », en collaboration avec N. VAN LAER, R.B.D.C., 1999, pp. 65 et suiv.« La frontière linguistique entre deux eaux », obs sous C.A., en collaboration avec R. WITMEUR, n°54/96 du 3 octobre 1996, J.T., 1997, pp. 477 et suiv.. »La tutelle administrative », en collaboration avec E. MARON, Mouvement communal 1997, pp. 143 à 148.« L’impossible doute », obs sous Cass. 14 octobre 1996 et 11 décembre 1996, J.L.M.B., 1997, en collaboration avec R. WITMEUR, pp. 175 et suiv..« Les quotas féminins en droit électoral ou les paradoxes de l’égalité », en collaboration avec J. SOHIER, J.T., 1995, pp. 249 à 256. »Le référendum constitutionnel en Belgique ou une réponse inadaptée à une question pertinente », A.P.T. 1994, pp. 109 à.114. »La réforme de l’Etat I. Les institutions fédérales : ruptures, compromis et continuités », en collaboration avec Ph. LAUVAUX, J.T. 1994, pp. 305 à 310 ; »Chronique de jurisprudence – La Cour d’arbitrage en 1991-1992 », en collaboration avec J. BOURTEMBOURG, Ph. QUERTAINMONT et P. VANDERNACHT, A.P.T. 1994/4, pp. 231 à 271.L’insertion des droits économiques et fondamentaux dans la Constitution belge – Exposé de M. Uyttendaele », A.P.T., 1993/2, pp. 117 à 125. »Fédéralisme et libertés fondamentales : la transparence administrative au regard de la réforme de l’Etat », A.P.T., 1993, pp. 96 à 105.« L’autonomie constitutive en droit public belge – réflexions sur l’unicité du pouvoir constituant », A.P.T. 1993/4, pp. 221 à 230.« Actualité de l’immunité parlementaire », réflexions suggérées par l’arrêt de la Cour de cassation du 30 octobre 1992, J.T., 1993, pp. 437 à 443. »Interrègne, avènement et prestations de serment d’ALBERT II », en collaboration avec E. MARON, J.T., 1993, pp. 816 à 819.« Les pouvoirs du Parlement en temps de crise », Intervention devant la commission des réformes institutionnelles et des règlements des conflits de la Chambre des Représentants », J.T., 1992, pp. 667 à 669. »Un Etat fédéral », en collaboration avec F. DELPEREE et J.C. SCHOLSEM, A.P.T., 1992/3, pp. 201,« Chronique de jurisprudence – La Cour d’arbitrage (1989-1990)« , en collaboration avec Ph. QUERTAINMONT et P. VANDERNACHT, A.P.T., 1991, pp. 27 à 58 (rédaction de la partie de la chronique consacrée au contentieux d’égalité.« Les accords de coopération« , en collaboration avec Ph. COENRAETS, Courrier Hebdomadaire du C.R.I.S.P., n°1325, 1991, 42 pages.« La Cour d’arbitrage depuis 1989 : Une Cour constitutionnelle à vocation limitée ? Réflexions suggérées par l’arrêt de la Cour d’arbitrage n°18/90 du 23 mai 1990« , J.T., 1991, pp.265 à 269.« La réforme des assemblées législatives et le cumul des mandats« , Rev. U.L.B., 1990/2, pp.91 à 106.« Les nouvelles compétences communautaires, autres que l’enseignement« , J.T. 1989, pp.103 à 106.« Le pouvoir judiciaire et les commissions parlementaires d’enquête : un dialogue difficile et nécessaire« , J.T., 1989, pp. 205 à 208.« Les ordonnances du conseil régional bruxellois sont des normes de nature législative« , J.T., 1989, pp.412.« Le Sénat et la réforme des institutions« , Courrier Hebdomadaire du C.R.I.S.P., n°1196-1197, 1988, 52 pages..« Chronique de jurisprudence et législation – Cour d’arbitrage, An III et IV« , en collaboration avec Philippe QUERTAINMONT et Philippe DE BRUYCKER, A.P.T., 1989/2, pp.77 à 116.« Cour d’arbitrage : An II« , en collaboration avec Philippe QUERTAINMONT, A.P.T., 1987/1, pp.61 à 89.« Les obligations linguistiques des mandataires politiques« , Courrier Hebdomadaire du C.R.I.S.P., n°1150, 27 février 1987, 46 pages.« L’enquête parlementaire sur les événements tragiques qui se sont déroulés le 29 mai 1985 au stade du Heysel« ,J.T., 1986, pp.357 à 370.« Observations sous l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 juin 1986″, J.T., 1986, pp.564 à 567.« Un an de fonctionnement de la Cour d’arbitrage : chronique de jurisprudence« , en collaboration avec Philippe QUERTAINMONT, A.P.T. 1986/1, p p.46 à 79.« La composition et le fonctionnement des exécutifs communautaires et régionaux septembre 1985 – janvier 1986« , en collaboration avec Philippe LAUVAUX, A.P.T. 1986/4, pp. 241 à 256.« Nomination, démission et remplacement des membres des exécutifs flamand, de la région wallonne et de la communauté française« , A. P. T., 1985/3, pp.226 à 259.
  • Articles dans des revues scientifiques nationales
- sans comité de lecture
  • « Les sables mouvants de la neutralité », Salut et Fraternité, janvier 2022.« L’affaire Wesphael, Une première analyse », working paper publié sur le site du Centre de droit public de l’ULB.« Liberté, neutralité, impossibilité », étude déposée devant la commission de l’Education du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, mars 2013, (26 pages).« Quelle monarchie dans la Belgique de demain » – note établie pour l’Institut Emile Vandervelde, mars 2013 (10 pages).Arrêts de la Cour de cassation du 7 juin 2007, Communes de WANZE, AWANS et PLOMBIERES », en collaboration avec J. SAUTOIS, CECP, septembre – octobre 2007, n°1, pp. 20 et suiv. »Le prix de la simplicité : la succession aux charges de l’État » – réflexions suggérées par l’arrêt de la Cour d’appel de Liège du 9 janvier 1995″, en collaboration avec R. WITMEUR, Journal des Procès, n°280, 31 mars 1995, p. 28 à 31.« Bruxelles, une région à part entière«  (3 pages), Journal des Procès, 2 juin 1989« La conduite des relations extérieures des régions et des communautés : aspects juridiques« , en collaboration avec Carine DOUTRELEPONT, Journal des Procès, n°47, 5 octobre 1984, 3 pages.« Quelques réflexions après les journées Jean Dabin consacrées à la participation active du citoyen à la vie politique et administrative », Journal des Procès, n°59, 22 mars 1985, 3 pages
  • Participation active à des congrès et colloques nationaux ou internationaux ou autres interventions scientifiques
  • Communication dans le cadre du cycle de conférences Justice et vérités, « La vision transatlantique des droits humains, hiérarchisation des droits fondamentaux : mission impossible ?», Académie royale de Belgique, 10 mai 2023.Intervention devant la Commission des Affaires institutionnelles du Sénat – Examen de plusieurs propositions de révision de la Constitution visant à y inscrire une disposition réglant le bien-être animal, 28 avril 2023.Communication dans le cadre de la conférence « Un Etat de droit sans exécution des jugements, est-ce encore une démocratie ? organisée par ligue des droits humains, l’association syndicale des magistrats, l’union professionnelle de la magistrature, l’union royale des juges de paix et de police (URJPP-KVVP), Magistratuur & Maatschappij, Vereinigung der deutschsprachigen magistrate, l Liga voor Mensenrechten et de Adviesraad van de Magistratuur – Le conseil consultatif de la Magistrature, 20 mars 2023« Les mécanismes de formation du gouvernement » – Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel de la Chambre des représentants, 7 décembre 2022.Communication au Sénat dans le cadre du rapport d’information 7-295 du Sénat concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique – 26 juin 2022.« Neutralité et services publics : Audition devant la commission des Finances et des Affaires générales du Parlement bruxellois », 31 mai 2022.Participation à une table ronde dans le cadre du colloque européen – La neutralité de l’État mise à l’épreuve organisé par le collectif Laïcité Yallah, Bruxelles 20 mai 2022:« Mesures d’urgence et état de droit vigilance indispensable », communication avec Saba PARSA dans le cadre du Séminaire des Grades légaux de la région de Bruxelles-Capitale, Genval, 21 avril 2022.Audition avec Marc VERDUSSEN par la commission parlementaire mixte du Parlement fédéral n chargée d’évaluer les structures fédérales depuis 1970 « en vue d’inventorier et d’étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l’autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces, 28 janvier 2022.Audition Groupe EPC au sein du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles d’examiner l’extension à deux heures de l’éducation à la philosophie et à la citoyenneté pour l’ensemble des élèves de l’enseignement obligatoire, 29 septembre 2021.Audition devant la commission des Affaires institutionnelles du Sénat dans le cadre l’examen de trois propositions de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne la nomination des juges à la Cour constitutionnelle, 4 juin 2021.Présidence avec Saba PARSA, et conclusions générales du e-colloque organisé par les éditions Anthémis le 26 novembre 2020, « La pandémie du Covid 19 face au droit »Conférence au Collège Belgique de l’Académie royale de Belgique intitulée « Collège Belgique de l’Académie royale de Belgique » dans le cadre du cycle : La laïcité : histoire, enjeux et perspectives », 20 février 2020.Conclusions générales intitulées « La démocratie dans quarante ans », du colloque « 40 ans de démocratie(s) » organisé pour le quarantième anniversaire du Centre de Droit public de l’ULB, 21-22 novembre 2019.« Gouvernement des juges : retour sur un grand classique », colloque de l’ASM « Gouvernement des juges : une accusation, une vertu et une analyse critique », Bruxelles, 10 octobre 2019.« Le modèle démocratique à la croisée des chemins : entre l’agonie et le réenchantement », séance inaugurale du CEPULB, Bruxelles, 24 septembre 2019.Communication sur « L’agenda électoral » dans le cadre du colloque « Qui contrôle l’élection ? » organisé par le Centre de droit public de l’ULB et l’UMons, le 26 avril 2019 à Mons.Participation en qualité de professeur de droit constitutionnel au débat citoyen « La crise citoyenne dans le fonctionnement des institutions en Belgique : réflexions profondes pour le changement », 27 février 2019, organisé par Actualités du droit belge.Participation à deux panels « Le fédéralisme belge – Les institutions fédérales » et « Le régime politique » dans le cadre du forum « Quelle constitution après 2019 ? », organisé au palais des Académies par l’UCL, l’UG, l’ULG, la VUB et les FUSL, les 11 et 25 janvier 2019.Présentation d’un rapport intitulé « Le modèle belge de neutralité de l’État, Colloque Quel État de droit dans une Europe en crise ?, Université Jean Moulin, Lyon 3, 12 septembre 2018.Intervention sur la révision de la Constitution dans sa dimension temporelle dans le cadre du colloque « La modification constitutionnelle dans tous ses états », organisé par l’Université Catholique de Louvain et l’Université Laval du Québec, 20 avril 2018Audition en commission de la révision de la Constitution du Sénat sur l’introduction d’un article 7ter dans la Constitution sur la protection des animaux en tant qu’êtres sensibles – 5 mars 2018.Audition en commission de l’Économie du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale sur les tests de situation (Rapport rédigé en collaboration avec P. MINSIER) – 22 septembre 2016.Communication sur la liberté d’expression – ASBL BRAVVO – 20 septembre 2016.Communication rédigée en collaboration avec Patricia MINSIER sur la responsabilité personnelle des Directeurs généraux, avec ou sans délégation au Congrès annuel des Directeurs généraux de Wallonie, Dinant, 20 mai 2016.,Intervention sur le caractère de l’État et les valeurs fondamentales de la société devant la commission de révision de la constitution et de la réforme des institutions de la Chambre des représentants, 10 mai 2016 (Doc. Parl. Ch, Doc. 54, s.o. 2015-2016, 2914/001, pp. 283-298).Présentation d’un rapport avec S. KAISERGRUBER sur les compétences en matière de fixation de l’âge de l’obligation scolaire, commission de l’Education du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, 23 février 2016.Participation au débat « L’avenir de la sécurité sociale dans l’Etat fédéral » in Après-midi d’études « La sécurité sociale dans l’Etat fédéral – incidences de la sixième réforme de l’Etat et perspectives », Centre de recherches sur l’Etat et la Constitution, UCL, 13 mars 2015.Cadrage du débat en terme juridique : où s’arrête la liberté d’expression Réflexions sur la liberté d’expression et ses restrictions, la loi pénale, les lois antiterroristes limitant la liberté d’expression – La question de l’obligation du devoir de réserve des fonctionnaires et des futurs professeurs – Colloque sur la liberté d’expression organisé par la Haute école Francisco Ferrer, 2 février 2015.Audition sur les rôles respectifs du préconstituant et du constituant dans le cadre d’une éventuelle révision de l’article 23 de la Constitution, commission des affaires institutionnelles du Sénat, 12 janvier 2015.Présentation d’un rapport intitulé « La morale non confessionnelle, une autre religion », Colloque organisé à l’occasion du 150ème anniversaire de la Ligue de l’enseignement et du 55ème anniversaire du Pacte scolaire, 29 novembre 2014.Présidence du débat « Constitutionnaliser la laïcité » entre Olivier Maingain et Sébastien Van Drooghenbroeck, Les rendez-vous du Centre de droit public, 25 novembre 2014La sixième réforme de l’Etat – Présentation de la sixième réforme de l’Etat mise en perspective avec les réformes de l’Etat précédentes – Exposé à la journée annuelle de rencontre des juristes du Service Public de Wallonie – Jambes – 26 septembre 2014.La sixième réforme de l’Etat – Présentation de la sixième réforme de l’Etat mise en perspective avec les réformes de l’Etat précédentes – Exposé dans le cadre de la conférence annuelle du CIRB (Centre informatique de la Région de Bruxelles-Capitale), Bruxelles, 18 février 2014.Intervention comme discutant dans le cadre de la journée d’études « Les cours de religions / morale non confessionnelle et leurs alternatives ? » organisée par le Centre interdisciplinaire d’études des religions et de la laïcité, Bruxelles, 29 janvier 2014.Présentation d’un rapport visant à replacer la sixième réforme de l’Etat dans l’évolution constitutionnelle de l’Etat belge dans le cadre du séminaire public « Un changement majeur de cadre institutionnel pour les hôpitaux belges ? » organisé par la Maîtrise en Management des Institutions de Santé et de Soins, le 13 janvier 2014.Conclusions générales du colloque organisé par le Centre de Droit Public de l’ULB, les 25 et 26 mars 2013, intitulé « La sixième réforme d’Etat : tournant historique ou soubresaut ordinaire ? ».Présentation d’un rapport sur le rôle des élus et des fonctionnaires et le cycle de la décision, SWEP, Namur, 27 mars 2012.Participation au colloque organisé par l’Université de Liège sur « Le code de la démocratie locale et de la décentralisation : enjeux et bilan politique », communication relative aux motions de méfiance individuelles et collectives », 11 mars 2011.Le juge face à la loi – Réflexions sur le pouvoir des juges et les limites qui devraient y être apportées – Académie royale de Belgique, Bruxelles, 2 mars 2011.Leçon intitulée « La Belgique à la croisée des chemins », Université du Temps Libre, Mons, 12 octobre 2010.« Le juge est-il lié à la raison d’état ? Quelques observations sur le rôle du juge dans l’affaire Fortis » – Belgisch-Deutsche Juristenvereinigung Association de Juristes Belgo-Allemands – 5 février 2010.« Commission d’enquête Fortis : séparation ou castration des pouvoirs » – débat avec Jacques ENGLEBERT – Midi du Centre de droit public de l’ULB, en collaboration avec l’unité de droit judiciaire et le centre de droit privé de l’ULB – 10 mars 2009.Présentation d’une contribution au séminaire « Du juge ou du parlementaire, qui gouverne ? » Faculté de Droit de l’UCL, 19 décembre 2008.Communication en collaboration avec Joëlle SAUTOIS sur la responsabilité pénale des communes et des mandataires communaux, salon du mandataire, Marche en Famenne, 15 février 2008.Présentation d’un rapport intitulé « Le rôle du Roi dans la formation des gouvernements – De la docilité à l’impuissance – Réflexions sur le rôle d’Albert II dans la formation du gouvernement Verhofstadt III », dans le cadre d’un colloque intitulé « Confliktbehersing in het Belgisch Staatsrecht organisé par la VUB au Parlement, le 15 janvier 2008.Communication sur la démocratie participative, salon du mandataire, Marche en Famenne, 15 février 2007.« La commune, un niveau de pouvoir de plus en plus politique », Congrès wallon des secrétaires communaux, Namur, La Marlagne, 16 juin 2006.Établissement, en collaboration avec Anne FEYT d’une conférence donnée par cette dernière sur le système institutionnel belge dans le cadre du 175ème anniversaire de la Belgique organisé par le consulat de Belgique à Hong-Kong, Hong-Kong, novembre 2005.Présentation d’une communication intitulée « Protection du parlementaire ou protection de l’institution parlementaire ? présentée dans le cadre de la journée d’études « La Constitution, hier, aujourd’hui et demain », organisée par le Sénat de Belgique, le 4 octobre 2005.Présentation d’une communication intitulée « Questions, réformes et perspectives institutionnelles », journée d’études du CDH, Wépion, 9 septembre 2005.Présentation avec Anne FEYT d’un rapport intitulé « Existe-t-il un modèle idéal de la Constitution ? », Journée de réflexion et de propositions sur le projet de constitution rwandaise, organisé par l’I.D.E. et le C.I.E.R. aux facultés universitaires Saint-Louis, 29 mars 2003.Présentation d’un rapport intitulé « L’article 195 de la Constitution – Le diagnostic ou comment aménager au mieux le potlatch » lors d’une journée d’études consacrées par l’U.C.L. à l’article 195 de la Constitution, le 14 février 2003.Participation à la rencontre des constitutionnalistes des universités francophones, le 29 novembre 2002, et présentation d’un rapport sur les articles 33 à 37 et 42 à 114 de la Constitution, initiative de Francis Delpérée, Parlement de la Communauté françaisePrésentation d’un rapport intitulé « Les accords du LOMBARD – Entre le réflexe salutaire et le salmigondis institutionnel », Journée de l’étudiant en droit constitutionnel consacrée à La réforme de la Saint-Polycarpe, U.C.L., 26 février 2002.Conclusions générales du colloque organisé par le Centre de droit public de l’U.L.B., Les accords du Lambermont et du Lombard – Approfondissement du fédéralisme ou erreur d’aiguillage, 22 février 2002.Présentation d’un rapport sur la réforme du Sénat dans le cadre d’une journée d’études organisée par le Sénat de Belgique, 13 novembre 2001.Organisation et conclusions générales du Colloque Les élections dans tous leurs états, Centre de Droit public de l’U.L.B., 22 et 23 septembre 2000.Un modèle fédéral sophistiqué pour une nation par défaut : le cas de la Belgique dans le cadre du colloque international consacré au fédéralisme par la Faculté de Droit de l’Université de Montpellier I et La Robbins Collection School of Law – Berkeley – University of California , Montpellier, 9 et 10 juin 2000.Présidence des travaux d’une journée d’étude organisée par la Ville de Namur et Bayard Europe International sur le système municipal québécois, Namur, 31 mai 2000.Exposé sur « L’avenir de la démocratie », U.T.L., Lille, 6 octobre 1999.Exposé sur « La structure de l’État belge », conférence belgo-néerlandaise intitulée « Les relations entre les Pays-Bas et la Belgique à la lumière notamment de la réforme de l’État en Belgique, Château de Gerlach, Bad Valkenburg, Pays-Bas, 24 septembre 1999.Exposé sur la protection des minorités en Belgique organisé par l’Université d’Ankara avec la collaboration de l’ambassade de Belgique en Turquie, Ankara, 22 mars 1999.El caso belga tras la constitucion federal de 1994, Il jornada sobre la participacion de les regiones en la construccion europea. « La declaracion de subsidiaridad en el tratado de Amsterdam », Centro de Documentacion Europea, Université de Séville, 16 novembre 1998.Exposé sur le fédéralisme belge dans le cadre d’un voyage d’études d’officiels russes organisé par le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement, Prieuré de Val Duchesse, 29 juin 1998.Rédaction d’un rapport intitulé « Le financement des assemblées parlementaires en Belgique »; en collaboration avec N. VAN LAER, dans le cadre du colloque Le financement des parlement, Groupe de recherches et d’études sur l’éthique financière, Université du Droit et de la Santé, Lille 2, 18 septembre 1997.La responsabilité civile des bourgmestres, en collaboration avec Renaud WITMEUR, Conférence des pouvoirs locaux, Nivelles, 31 mai 1997.Les robes éclaboussées, en collaboration avec Fanny LEGROS, dans le cadre d’un colloque consacré à la République des Juges organisé par le Jeune Barreau de Liège, le 7 février 1997.Présidence de séance au colloque Fédéralisme et Relations internationales organisé par le C.G.R.I., Bruxelles, 20 septembre 1996.Présidence de la séance consacrée à la protection de la vie privée dans le cadre du colloque Libertés, Droits et Réseaux dans la société de l’information organisé par le Centre du droit de l’information et de la communication Bruxelles, 28 mai 1996.La Belgique ou le fédéralisme panaché, colloque organisé par le Centre d’études canadiennes de l’Université Libre de Bruxelles, 7 décembre 1995.Les communes dans la nouvelle Belgique fédérale, Congrès des mandataires communaux, Bruxelles, 14 mars 1995.Le médiateur et le contrôle politique, journées d’études organisées par le Centre d’études et de recherches administratives de l’U.C.L., Louvain-la-Neuve, 24 février 1995.Le fédéralisme panaché, conférence organisée par le Centre européen de la Culture, Genève, 26 janvier 1995.Audition par la commission de l’action sociale, du logement, de la santé publique du Conseil régional wallon sur la répartition des compétences dans le domaine de la politique des handicapés, Namur, 13 janvier 1995.Communication sur la répartition des compétences dans le domaine des droits économiques et sociaux, en collaboration avec A. SCHAUS dans le cadre d’un colloque organisé par la Faculté de Droit de l’U.L.B. sur les droits économiques et sociaux, 23 décembre 1994.Communication sur les institutions de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre d’une rencontre israélo-belgo-palestinienne, organisée notamment par le C.C.L.J., Université hébraïque de Jérusalem, 12-13 décembre 1994.Le fédéralisme panaché, conférence organisée dans le cadre d’un cycle de conférences organisées par l’Université Libre de Bruxelles au Centre Universitaire de Luxembourg, 8 décembre 1994.Communication sur « L’expérience de la participation des régions belges dans les institutions de l’Union européenne », Centro de documentacion europea, Séville, 14-15 novembre 1994.Communication intitulée « Pouvoir et contre-pouvoirs » présentée dans le cadre du colloque La démocratie en danger, organisé par l’Union des Anciens étudiants, en collaboration avec le Cercle du Libre Examen, 15 octobre 1994.Présidence de la commission institutionnelle du colloque Quelles stratégies pour Bruxelles ?, organisé par l’Université Libre de Bruxelles, 30 septembre 1994.Intervention dans le cadre d’une table ronde internationale sur le thème « Intolérances linguistiques, ethniques et religieuses », organisée à Bruxelles les 9 et 10 septembre 1994 par le Centre européen du civisme en collaboration avec l’U.L.B.Dépôt d’un rapport sur la légitimité du juge constitutionnel pour le Congrès Internationale de Droit comparé, Athènes, juillet 1994, en collaboration avec Éric MARON.Présidence d’une séance d’un recyclage organisé par l’Association des juristes namurois sur les conséquences pratiques de la réforme de l’Etat, 29 avril 1994.Participation à une table ronde dans le cadre d’un colloque organisé, par l’A.C.C.T., le Consulat de France et la Communauté française de Belgique à l’occasion de la Fête de la Francophonie à Genève sur les minorités francophones dans le monde, 25 mars 1994.Présidence de la séance intitulée « Les partenaires des intercommunales » dans le cadre du colloque « Les intercommunales à l’heure des régions », Mons-Liège, 1-8 mars 1994.Conférence publique intitulée « La Belgique : la voie fédérale comme seule survie » organisée par l’Association canadienne pour l’avancement des sciences, et parrainée par le Consulat général de Belgique, Glendon Collège de Toronto, Université de York, 18 novembre 1993.Leçon inaugurale de rentrée de l’Institut Corremans, le 30 septembre 1993 – « La Belgique – un fédéralisme panaché ».Cours dans le cadre de l’Université d’été « Eurorégions » sur le thème « Le fédéralisme : un défi à l’intégration européenne ? », 6-12 septembre 1993.Communication intitulée « Fédéralisme communautaire ou régional », Journée d’études consacrée par la Faculté de Droit de l’U.C.L. aux nouveaux aspects de la réforme de l’Etat, 8 mai 1993.Présentation d’une communication intitulée « Fédéralisme régional ou communautaire » dans le cadre du colloque « La Belgique fédérale », organisé par le Centre d’études constitutionnelles et administratives de ‘U.C.L., 6-7 mai 1993.Exposé sur le fédéralisme belge à l’Université Pantheion d’Athènes, 8 avril 1993.Conclusions générales du colloque « Les réformes institutionnelles de 1993 – Vers un fédéralisme achevé ? », organisé par le Centre de droit public de la Faculté de Droit de l’U.L.B., 26-27 mars 1993.Exposé sur l’autonomie constitutive des Régions et des Communautés et son incidence dans le domaine des libertés publiques devant le groupe de travail « droits économiques et sociaux fondamentaux » institué par la commission des réformes institutionnelles du Sénat de Belgique, 10 mars 1993.Participation à la réunion du Réseau européen sur la décentralisation (Fribourg 28-30 janvier 1993) – communications sur l’expérience belge à propos des thèmes « Le fédéralisme : un défi à l’intégration européenne ? » et « décentralisation et langues ».Rapport sur l’approche juridique du concept de minorités – l’expérience belge dans le cadre d’un symposium Être francophone – Francophonie et minorités francophones dans le monde organisé par la Communauté française de Belgique, 10 décembre 1992.Direction scientifique et présidence d’une séance de travail de la Journée d’études L’urbanisme à Bruxelles, organisée par la Conférence du jeune Barreau de Bruxelles, 4 décembre 1992.Rapport sur « Le fédéralisme et libertés fondamentales : la transparence administrative au regard de la réforme de l’Etat », colloque organisé par l’Association francophone des sciences ad­ministratives, Bruxelles, 6 novembre 1992.Communication consacrée à l’analyse des institutions européennes par rapport aux modèles fédéraux et confédéraux, dans le cadre d’un séminaire consacré aux « mécanismes et institutions d’une gestion intégrée de l’économie européenne », Institut international des Sciences administratives, Bruxelles, 20 juillet 1992.Présentation d’un rapport intitulé « Liberté et égalité dans l’enseignement après 1988 » à l’occasion du colloque : « L’enseignement aujourd’hui : analyse, bilan et perspectives », le 13 mars 1992.Présentation de deux rapports consacrés à « la répartition des compétences entre le pouvoir central et les entités fédérées dans divers Etats composés ou fédéraux d’Europe occidentale » et aux « relations entre le pouvoir central et les entités fédérées dans divers Etats composés ou fédéraux d’Europe occidentale », Séminaire de formation sur le fédéralisme organisé par l’Institut International des Sciences administratives et le ministère tchèque de l’Économie, Prague, 17 et 18 octobre 1991.Participation à une table ronde dans le cadre de la conférence internationale sur les droits linguistiques des minorités, Université of Lapland, Rovaniemi, Finlande, 31 mai 1991.Présentation d’un rapport sur les nouvelles institutions bruxelloises, Expolingua, Madrid, 14 avril 1991.Participation à un panel, en qualité de seul invité étranger, au colloque « Une langue, plusieurs, cultures : les francophones de Montréal et de Toronto », Université de York, Glendon Collège, 8-10 novembre 1990. Présentation d’un rapport intitulé « Bruxelles : une ville région au cœur des conflits linguistiques ».Leçon sur la « démocratie enrayée » dans le cadre du cours d’Étude approfondie de questions d’actualité politique sociale, culturelle et scientifique, janvier 1990.Participation à une table ronde sur la réforme du Sénat organisée en octobre 1989 par la section d’histoire et le centre de droit public de l’U.L.B. et le Sénat dans les locaux du Sénat de Belgique.Communication au Centre National de Recherche en Logique, le 10 février 1988, intitulée « Un langage du droit constitutionnel » (cette communication fait l’objet d’une publication, voy. supra).Participation, le 18 avril 1986, à une journée d’études consacrée, par le Centre d’études constitutionnelles et administratives de l’Université Catholique de Louvain, à l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 28 juin 1985.Dépôt d’un rapport consacré à la coutume constitutionnelle dans le droit public belge contemporain, qui a été intégré dans le rapport général présenté par le professeur L. INGBER au colloque sur la coutume organisé à Bruxelles du 1er au 5 octobre 1984 par la Société Jean Bodin et par la Faculté de Droit de l’U.L.B..