Droit_fonction_publique

Nous offrons nos services dans en matière de marchés publics et de concessions aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, ainsi qu’aux opérateurs économiques soumissionnaires. 

Nous les conseillons à tous les stades de la procédure et les accompagnons dans leur contentieux d’attribution et d’exécution devant le Conseil d’État ou les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire.

  • Carrière des fonctionnaires : recrutement, stage, affectation, évaluation, discipline, mesure d’ordre, disponibilité, congés, admission à la pension prématurée ou non, etc ;
  • Statut des agents ;
  • Accidents de travail et maladies professionnelles ;
  • Pension de retraite et de survie ;
  • Licenciements collectifs ;

Pour plus d’informations sur nos services, n’hésitez pas à nous contacter.

Uyttendaele_Marc
Avocat associé gérant
Feyt_Anne
Avocate et médiatrice - Associée gérante
Mouraux_Nathan
Avocat associé

Compétences