marchés-publics

Nous offrons nos services dans ces domaines aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, ainsi particuliers et personnes morales. Nous les conseillons à tous les stades de la procédure et les accompagnons dans leur contentieux d’attribution et d’exécution devant le Conseil d’Etat et les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire.Attribution

  • Choix de la procédure de passation ;Cahier spécial des charges : définition des critères de sélection qualitative et des critères d’attribution, formalités substantielles, etc.Analyse des offres : droit d’accès, sélection qualitative, régularité, prix anormaux, questions aux soumissionnaires, critères d’attribution, motivation, information et notification ;Recours en suspension et en annulation, déclaration d’absence d’effets, dommages et intérêts ;…
  • Exécution
  • Procès-verbaux de carence ;Mesures d’office ;Amendes et pénalités ;Extension de l’objet du marché ;…
  • Pour plus d’informations sur nos services, n’hésitez pas à nous contacter.

    Gerard_Dominique
    Avocat associé gérant
    Feyt_Anne
    Avocate et médiatrice - Associée gérante
    Leroy_Sophie
    Avocate et médiatrice - Associée gérante
    Mouraux_Nathan
    Avocat associé
    Jadin_Marie
    Avocate

    Compétences