Nathan Mouraux

Nathan Mouraux a obtenu, en 2019 et 2020, un master en droit, à finalité droit public et international, délivré par l’Université Libre de Bruxelles et un master de spécialisation en droit européen délivré par l’Institut d’Études Européennes (IEE-ULB). 

A l’issue de son parcours, il a intégré le cabinet et y pratique l’ensemble des matières du droit public et administratif, tant au niveau de la phase pré-contentieuse qu’au niveau de la phase contentieuse devant les juridictions administratives, de l’ordre judiciaire (belges ou européennes) ou encore devant la Cour constitutionnelle. 

Il est devenu associé du cabinet en septembre 2024. 

A côté de son activité d’avocat, il écrit régulièrement des articles juridiques, dispense des formations et/ou participe à des conférences. Il exerce également un mandat d’assistant chargé d’exercices à l’Université Libre de Bruxelles en droit constitutionnel et droits et libertés depuis 2021 ainsi qu’en droit administratif depuis 2024. 

BIBLIOGRAPHIE

Publications

1. « Les pouvoirs locaux en première ligne face au COVID » in La pandémie de COVID-19 face au droit : tome 2 dirigé par Marc UYTTENDAELE et Saba PARSA, Anthémis, 2022 
2. « La séparation des pouvoirs n’est pas un obstacle à l’application du RGPD : illustration avec le cas des commissions d’enquête parlementaire », JLMB, 2024/16, avril 2024 

Conférences – colloques – journées d’études – Auditions :

• 9 mars 2022 : Audition par la Commission des relations extérieures de la Chambre des représentants, Doc. Parl., 2151/000, (Proposition de résolution visant à reconnaître la survenance d’adoptions illégales en Belgique au regard des règles de répartition des compétences)
• 19 mars 2024 : Intervention dans le cadre des Midis de la Formation de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles sur le thème suivant « L’avocat et les questions préjudicielle à la Cour constitutionnelle »
• 22 mai 2024 :  Intervention dans le cadre des Jeudis électoraux du Centre de droit public et social de l’ULB sur le thème suivant : « Les élus et élues des assemblées : sont-ils encore utiles ? »