Je souhaite changer de nom de famille. Comment puis-je m’y prendre ?Le nom de famille est un élément fondamental de notre identité. Il est souvent transmis de génération en génération et peut revêtir une grande importance sur le plan personnel et culturel. Cependant, il existe des circonstances dans lesquelles une personne en Belgique peut envisager de changer son nom de famille.Le nom de famille est soumis à un principe d’ordre public de fixité. Le Code judiciaire autorise néanmoins une personne à changer de nom de famille pour autant qu’elle puisse invoquer des motifs considérés comme « graves » :
Vous êtes bipatride (personne possédant plus d’une nationalité) et portez un nom différent dans chacun des États dont vous avez la nationalité. Vous souhaitez porter un seul et même nom, afin d’éviter tout problème administratif et confusion.Vous vous êtes marié(e) sur la base d’une loi étrangère et avez pris le nom de votre conjoint(e). Après votre divorce, vous souhaitez reprendre votre nom de naissance.Vous êtes naturalisé(e) Belge depuis quelques mois, mais votre nom d’origine étrangère est de nature à vous poser des difficultés réelles et sérieuses en Belgique.Vous avez adopté un enfant à l’étranger, mais son nom n’a pas été modifié de la manière adéquate et vous souhaitez qu’il porte votre nom.Vous avez été exposé ou rencontrez encore des difficultés d’ordre familial graves qui rendent directement votre nom difficile à porter.Par ailleurs, et pour autant que l’un des motifs qui précèdent puisse être établi, le changement n’est accordé que si le nom de famille demandé ne prête pas à confusion et ne nuit pas au demandeur ou à d’autres personnes.La personne qui souhaite changer son nom doit soumettre une demande écrite au Ministre de la Justice, en expliquant les motifs du changement de nom.Le SPF Justice examinera ensuite la demande pour s’assurer qu’elle est fondée sur des motifs considérés comme « légitimes » au sens de la loi. Si la demande est acceptée, le demandeur recevra une autorisation écrite.L’autorisation de changement de nom doit être publiée au Moniteur belge, un journal officiel. Cette publication est nécessaire pour informer le public du changement de nom.En conclusions, le changement de nom de famille n’est autorisé que dans des cas très limités. Si vous envisagez un tel changement, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit belge pour vous guider à travers ce processus et vous aider à introduire votre demande au Ministère de la Justice.Notre équipe de spécialistes en droit de la famille est à votre disposition pour vous assister dans chacune de ces étapes.
