Nous offrons nos services dans ces domaines aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, ainsi particuliers et personnes morales. Nous les conseillons à tous les stades de la procédure et les accompagnons dans leur contentieux d’attribution et d’exécution devant le Conseil d’Etat et les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire.Attribution
Choix de la procédure de passation ;Cahier spécial des charges : définition des critères de sélection qualitative et des critères d’attribution, formalités substantielles, etc.Analyse des offres : droit d’accès, sélection qualitative, régularité, prix anormaux, questions aux soumissionnaires, critères d’attribution, motivation, information et notification ;Recours en suspension et en annulation, déclaration d’absence d’effets, dommages et intérêts ;…ExécutionProcès-verbaux de carence ;Mesures d’office ;Amendes et pénalités ;Extension de l’objet du marché ;…Pour plus d’informations sur nos services, n’hésitez pas à nous contacter.
