Toutes les questions à propos de la médiation que vous vous posez ou que vous devriez vous poser.
La médiation, c’est quoi ?
La médiation est une manière alternative de résoudre des conflits.
Dans une médiation, les parties recherchent ensemble dans un cadre confidentiel une solution au litige ou au conflit qui les oppose sous la houlette d’un médiateur spécialement formé et agréé.
Le médiateur n’est pas un juge ou un arbitre. C’est un tiers neutre, indépendant et impartial qui encadre les parties afin qu’elles trouvent ensemble la solution qui leur convient à toutes les deux au litige qui les oppose.
La médiation est un processus volontaire. Cela implique que personne ne peut forcer une partie qui ne souhaite pas entamer une médiation à le faire. Cela implique aussi que chaque partie est libre de décider de ne pas poursuivre une médiation si elle ne le souhaite pas.
Si la médiation aboutit à un accord, cet accord peut être homologué par un Tribunal. L’homologation lui donne la même valeur qu’un jugement.
Quels sont les avantages d’une médiation par rapport à une procédure judiciaire ?
Les procédures judiciaires sont longues Elles durent généralement plusieurs années. Dans le cas d’un appel, la décision du juge d’appel peut être totalement différente de celle du premier juge.
L’issue d’une procédure judiciaire est incertaine. Les deux parties peuvent être déçues de la décision du juge.
La décision judiciaire fait rarement la paix entre les parties. L’une estime avoir gagné. L’autre estime avoir perdu. Cela n’aide pas à apaiser leur relation.
Une fois la décision de justice rendue, il faut encore qu’elle soit exécutée. Et obtenir l’exécution d’une décision de justice qui n’est pas acceptée par celui qui perd est parfois compliqué, et implique parfois une nouvelle procédure.
En médiation, les parties ont la maîtrise du temps et de la solution qui émerge. La solution convient aux deux parties. Elles l’ont construite ensemble sur mesure. Il n’y a pas de gagnant et de perdant. Il n’y a aucun risque que l’accord de médiation ne soit pas exécuté.
En médiation, ce sont les parties qui décident. Elles sont en première ligne dans les discussions. Les discussions se portent sur leurs intérêts et leurs besoins, et les discussions ne sont pas principalement juridiques.
Pendant la médiation, les parties s’engagent à une sorte de paix des braves. Sauf si certains actes doivent être posés (pour éviter une prescription, par exemple), les parties s’engagent à ne rien faire qui peut être interprété par l’autre partie comme étant une agression.
Devez-vous déjà avoir un avocat pour faire appel à un médiateur ?
Absolument pas.
Vous pouvez directement contacter un médiateur afin d’obtenir des informations sur la médiation ou parce que vous envisagez une médiation et souhaitez qu’il intervienne comme médiateur.
Quel est le coût d’une médiation ?
En général, le médiateur facture ses prestations selon un barème horaire. Ses honoraires sont divisés entre les parties.
Les parties payent en plus leur avocat pour ses conseils dans et en dehors des séances de médiation.
Pour autant, la médiation n’est pas plus chère qu’une procédure judiciaire. En effet, la médiation est un processus relativement court qui nécessite généralement un nombre d’heures de travail total (avocat et médiateur) inférieur au nombre d’heures de prestations d’un avocat pour une procédure de première instance, et certainement de première instance et d’appel.
Les parties à une médiation doivent-elles être des personnes physiques ?
Pas du tout.
Une médiation peut très bien se faire entre plusieurs personnes morales de droit privé, entre plusieurs personnes morales de droit public, entre une personne morale de droit privé et une personne morale de droit public ou entre une personne morale de droit public ou de droit privé et une personne physique.
Même si elle est moins répandue, la médiation avec les pouvoirs publics fonctionne aussi assez bien dans plusieurs domaines tels que la fonction publique et les contrats publics (principalement, l’exécution).
Y a-t-il des hypothèses dans lesquelles la médiation n’est pas possible ?
Oui, bien entendu.
La médiation est impossible lorsque l’une des parties ne veut pas s’engager dans le processus. Or, la médiation est un processus volontaire. Chaque partie est libre de mettre un terme à la médiation à tout moment.
La médiation est aussi impossible lorsque, malgré les avantages de la médiation, pour des raisons qui lui sont propres, l’une des parties a besoin d’une décision de justice. Ce sera le cas lorsqu’elle voudra obtenir une décision de principe ou parce qu’il est simplement important pour elle qu’un juge dise le droit.
La médiation est certainement impossible lorsque des questions qui touchent à l’ordre public sont en jeu : infractions pénales, attribution de marchés publics,… ou lorsqu’il y a, en matière familiale, suspicion grave de violences intrafamiliales.
La médiation deviendra impossible si l’une des parties ou les deux ne respectent pas les règles de la médiation (violation de la confidentialité, agressivité, …) ou que le dialogue entre les parties s’avère impossible.
Vous vous êtes engagé dans la voie judiciaire, pouvez-vous encore recourir à la médiation ?
Certainement.
Il n’y a pas de bon ou de mauvais moment pour engager un processus de médiation. Une médiation peut être initiée jusqu’au dernier moment, c’est-à-dire tant qu’une décision définitive n’a pas été rendue en degré d’appel…et encore.
Les parties peuvent ne pas être prêtes pour engager une médiation avant l’introduction d’une procédure, mais y venir en cours de procédure, parce qu’elles veulent reprendre la main sur la solution à leur litige, parce qu’elles trouvent que le temps de la justice est trop long ou pour tout autre motif.
Le juge peut-il m’imposer une médiation ?
Le juge peut ordonner une médiation aux parties. Mais comme la médiation est un processus volontaire, le juge ne peut pas obliger les parties à poursuivre une médiation dont elles ne veulent pas. Aussi, lorsque le juge ordonne une médiation, les parties sont donc en principe obligée d’aller à une première réunion de médiation. Et comme la médiation est confidentielle, le juge ne pourra pas savoir pourquoi la médiation ne s’est pas poursuivie.
Cela étant, si le juge ordonne une médiation, c’est qu’il pense que le litige peut peut-être être mieux résolu dans ce cadre. Il est donc toujours intéressant de s’interroger (avec son avocat) sur les raisons pour lesquelles le juge envoie en médiation et d’aborder la première séance de médiation sinon avec conviction, à tout le moins avec curiosité… On ne sait jamais que le juge ait eu une bonne intuition.
Le juge peut envoyer les parties en médiation d’initiative, mais le plus souvent il le fera à la demande de l’une des parties. En tout cas, il ne pourra pas ordonner une médiation si les deux parties s’y opposent.
Pendant que la médiation ordonnée par le juge se poursuit, l’affaire est tenue en suspens sur le plan judiciaire. Si la médiation échoue, la procédure reprend normalement. Si elle aboutit à un accord, le juge pourra l’homologuer si une partie le demande.
Ceci vaut uniquement pour les procédures judiciaires. Le Conseil d’État ne peut pas ordonner une médiation et si une médiation est entreprise à l’initiative des parties, la procédure se poursuit en parallèle.
En outre, le juge peut, à tout moment de la procédure, d’initiative ou à la demande des parties, ordonner une médiation. Comme la médiation est une démarche volontaire, la seule obligation pesant alors sur les parties est d’essayer ce processus. Rien ne les contraint à le poursuivre si cela ne leur convient pas et la confidentialité empêche d’indiquer au juge la raison pour laquelle la médiation aurait échoué. De manière à ne pas perdre du temps, le juge ayant ordonné une médiation reporte le dossier à six mois maximum afin de pouvoir vérifier si elle a démarré ou abouti. Un nouveau report peut être demandé par les parties qui se seraient engagées dans ce processus et souhaiteraient pouvoir le poursuivre. En cas d’accord, celui-ci peut être soumis pour homologation au juge qui le coulera dans un jugement : ce faisant, il ne pourra pas en remettre les points d’accord en cause sauf si ceux-ci s’avéraient contraires à l’ordre public ou, en matière familiale, à l’intérêt des enfants.
Quel est le rôle de votre avocat dans une médiation ?
Votre avocat reste votre conseil pendant tout le cours de la médiation. Il vous aide à préparer les séances de médiation. Si un accord se dégage, il vérifie avec vous que c’est un « bon » accord pour vous et que l’accord est correct sur le plan juridique.
C’est avec votre avocat que vous discutez de l’opportunité d’une médiation et que vous évaluez l’opportunité de la poursuivre.
Selon le type de médiation, votre avocat vous accompagne lors des séances de médiation.Le rôle de votre avocat lors des séances de médiation n’est pas le même que ce à quoi vous avez l’habitude. En médiation, votre avocat contribue à faire avancer la médiation. Il n’est pas là pour plaider votre dossier, avancer des arguments juridiques ou tenter de convaincre votre adversaire ou le médiateur que vous avez raison. C’est sa posture devant le juge, pas en médiation.
Cela ne veut pas dire qu’il ne vous soutient pas ou qu’il ne croit plus dans le sérieux de la position que vous défendez.
Les avocats médiateurs ou formés en médiation sont tout particulièrement à même de vous accompagner dans une médiation que de défendre pied à pied vos intérêts dans une procédure judiciaire.
L’avocat que vous avez consulté pour un conseil juridique sur votre dossier ne pourra pas intervenir comme médiateur ensuite. Lorsque vous prenez contact avec un avocat qui est aussi médiateur, dites-lui bien si vous le contactez pour qu’il soit votre avocat ou parce que vous envisagez de lui confier une médiation.
Comment se déroule une médiation ?
Dans une première phase, appelée phase de « narration » les parties expliquent les raisons pour lesquelles elles sont en médiation : quel est le conflit que les oppose, ce qu’elles ont déjà entrepris, … Les parties sont invitées à expliquer les choses de leur point de vue. Lors de cette première phase dite de narration, le médiateur dresse avec les parties la liste des sujets à traiter (ou des points à régler) ainsi que des besoins et des intérêts de chacune des parties au regard de ces sujets.
En général, à la fin de cette phase, les parties ont pu exprimer leurs griefs à l’encontre les unes des autres et se sont suffisamment rapprochées que pour pouvoir s’engager dans la suite du processus.
Dans une deuxième phase, appelée phase « des options », les parties sont amenées à proposer des pistes de solutions pour chacun des sujets. Lors de cette phase d’option, les parties sont amenées à ne pas freiner leur imagination. Le but est de disposer d’un maximum d’options possibles pour chaque sujet, même si certaines d’entre elles sont irréalistes ou inacceptables pour l’autre partie. La phase d’option n’est pas une phase de négociation. Rien de ce qui est mis sur la table n’est liant. Les options n’appartiennent pas plus à une partie qu’à une autre.
Dans une troisième phase, dite de « négociation », les parties sont invitées à trouver formuler des propositions en puisant parmi les options dégagées lors de la phase précédente afin de rencontrer chacun des sujet. Les « packages » d’options des parties sont discutés et amendés pour parvenir à un accord sur le tout.
Enfin, si les parties parviennent à une solution, un accord de médiation est rédigé selon le cas, par le médiateur ou les avocats des parties.
Peut-on faire appel à un expert dans le cadre d’une médiation ?
Certainement.
Si les parties le souhaitent, il est toujours possible de demander l’avis d’un expert (médecin, géomètre, architecte, psychologue, …) et de convenir en médiation du nom de cet expert, du contenu de sa mission et du caractère liant ou non de son avis.
Que se passe-t-il si aucun accord n’est conclu ?
Si aucun accord de médiation n’est conclu, les parties restent libres de tenter de trouver une solution à leur litige par tout autre moyen, en ce compris judiciaire. Tout ce qu’elles se seront dit et tout ce qu’elles auront échangé au cours de la médiation est confidentiel. La médiation aura été une parenthèse qui n’aura préjudicié aucune des deux parties.
Nathalie UYTTENDAELE, Sophie LEROY et Anne FEYT sont médiatrices agréées. Vous pouvez les choisir comme avocates pour vous accompagner dans une médiation ou comme médiateur.
Ensemble, elles disposent des agréments officiellement reconnus par la Commission fédérale de médiation, soit dans les matières civiles et commerciales, familiales, sociales et avec les pouvoirs publics.
En fonction de l’objet du différend, elles pourront également vous proposer une co-intervention entre elles ou avec un spécialiste de la matière concernée.
Elles sont à votre disposition pour vous donner d’avantage d’informations sur la médiation et sur son intérêt dans la situation que vous vivez. N’hésitez pas à parler de la médiation à votre avocat si vous pensez que c’est une bonne solution pour vous.
