Notre cabinet souhaite travailler en toute transparence avec ses clients.
Dès lors, vous recevrez avant ou lors de notre première rencontre, un détail clair de nos tarifs. Ceux-ci sont notamment fixés en fonction du degré de complexité du dossier, de l’urgence et de la matière juridique concernée.
Si vous disposez d’une assurance défense en justice, nous vous invitons à vous mettre en contact avec cette dernière dans les plus brefs délais, afin de lui faire part de notre intervention et de l’inviter à nous confirmer la prise en charge des honoraires et sa limite d’intervention.
Nous vous adresserons, à intervalle régulier, une facture de provision visant à couvrir les démarches à intervenir ainsi que des états de frais détaillés.
Il vous est, par ailleurs, possible de limiter certains coûts, par exemple en privilégiant la négociation, en adressant à notre cabinet un dossier complet, accompagné de notes explicatives claires, ou lorsque cela est possible, en limitant les communications téléphoniques non urgentes ou en regroupant vos questions, notamment dans une lettre ou un courrier électronique.
Les honoraires rémunèrent le travail de l’avocat proprement dit : consultations, entretiens téléphoniques, réunions, expertises, étude des dossiers (examen de la problématique, analyse des écrits de procédure et pièces de la partie adverse), recherches de doctrine et jurisprudence, préparation des notes d’audience, actes de procédure, comparutions aux audiences pour remise, jugement par défaut ou plaidoiries, et toutes autres démarches (notamment au greffe ou devant les administrations, clôture de dossier)…
Toute procédure donne lieu à l’exposition de débours. Ceux-ci ne rémunèrent en rien l’avocat mais représentent les frais de tiers liés à la procédure (frais de greffe tels que droits de mise au rôle, copies de dossiers, d’actes officiels ou à exposer au bénéfice d’administrations) ou l’intervention d’un huissier de justice, d’un expert, d’un traducteur, d’un confrère lorsque cela s’avère nécessaire.
Les débours vous sont, en principe, adressés directement pour paiement par le tiers intervenant ou par notre entremise.
Informations légales
Conformément au Code de droit économique, les informations légales relatives à notre association sont :
- Forme juridique: Uyttendaele, Gérard, Kennes & Associés, Sprl
- Siège social: rue de la Source, 68 à 1060 Bruxelles
- Coordonnées: tél.: +32 2 548 97 90 – fax: +32 2 548 97 99 – mail: secretariat@ugka.be
- Numéro d’entreprise: BE 0842.367.202
- Organisation professionnelle: Barreau de Bruxelles
- Conditions générales applicables: voir document envoyé à l’ouverture du dossier intitulé « conditions d’intervention »
- Droit applicable et juridiction compétente: droit belge et juridictions francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
- Prix du service: pour le mode de calcul du prix et des frais, voir le courrier d’ouverture du dossier et les renseignements figurant ci-dessus
- Assurance RC professionnelle: Compagnie d’assurances ETHIAS (rue des Croisiers, 24 à 4000 Liège – 04/220.31.11)
- Couverture de l’assurance: le monde entier à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada