L’avocat et les questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle
Intervenant : Me Nathan MOURAUX, avocat en droit public et administratif au sein du cabinet UGKA, assistant en droit constitutionnel et droits et libertés à l’ULB
Depuis sa création, le rôle de la Cour constitutionnelle n’a cessé de croître. Elle peut notamment être saisie par les juges à l’occasion de tout litige (civil, pénal, économique, social, …) d’une question dite préjudicielle portant sur l’interprétation et/ou la validité d’une norme législative. La réponse à une telle question a alors une incidence majeure sur le cours du litige en question. De nos jours, il s’avère toutefois qu’à l’exception des avocats publicistes les plus chevronnés, cet instrument central du droit belge reste encore largement méconnu. L’objectif de cette formation est de présenter le mécanisme du renvoi préjudiciel devant la Cour constitutionnelle aux avocats qui ne le pratiquent pas nécessairement. Nous tâcherons d’essayer d’apporter quelques conseils pratiques portant, par exemple, sur le libellé de la question, le timing de la question et la procédure devant la Cour constitutionnelle.
Participation aux frais :
Stagiaires : 15 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 25 €
Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu’il est suivi en présentiel.
Formation permanente :
Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
Inscriptions :
· En présentiel : https://www.cjbb.be/produit/lavocat-et-les-questions-prejudicielles-a-la-cour-constitutionnelle/
· En ligne : https://www.cjbb.be/produit/lavocat-et-les-questions-prejudicielles-a-la-cour-constitutionnelle-online/