Je me sépare de mon compagnon/ma compagne : Quelles sont les conséquences juridiques en droit belge ?
La décision de mettre fin à une relation amoureuse est souvent l’une des étapes les plus difficiles de la vie. Outre l’aspect émotionnel, une séparation peut également soulever de nombreuses questions juridiques, en particulier lorsque des biens ou des enfants sont impliqués. En tant que cabinet d’avocats en Belgique, nous comprenons que naviguer dans ce processus peut être délicat.
1. Le mariage versus la cohabitation légale versus la cohabitation de fait
En Belgique, deux formes de relations officielles sont reconnues sur le plan juridique : le mariage et la cohabitation légale. Les conséquences de la séparation varient en fonction de la forme de la relation que vous avez choisie.
- Mariage
Si vous êtes marié(e) et que vous décidez de divorcer, cela peut entraîner des conséquences juridiques importantes. Une des étapes sera d’entamer une procédure de divorce devant le Tribunal. Des questions telles que l’hébergement des enfants et les aspects alimentaires (secours, contribution et pension alimentaires) devront être examinées.
- Cohabitation légale
Si vous avez choisi de cohabiter légalement, il ne sera pas nécessaire de passer par un Juge. Vous pouvez en effet y mettre fin unilatéralement en vous rendant à la Commune de votre domicile. De ce fait, vous bénéficiez de moins de projections juridiques que celles prévues par le mariage (absence de secours et de pension alimentaire). Devront toutefois être envisagées, comme en cas de divorce, les questions relatives à l’hébergement des enfants et à la répartition des frais découlant de leur entretien et leur éducation.
- Cohabitation de fait
Si vous êtes cohabitant de fait, vous ne bénéficiez d’aucune protection juridique. Tout comme pour les régimes conjugaux reconnus en Belgique, il conviendra néanmoins de régler les questions relatives à l’hébergement des enfants communs et à la prise en charge des frais qui leur sont spécifiques.
2. Les enfants
Si vous avez des enfants mineurs, la question du partage de leur hébergement devra être examinée. Les parents sont encouragés à trouver un accord à l’amiable, mais en cas de désaccord, un tribunal peut intervenir pour trancher la question des modalités d’hébergement.
3. Les aliments
Toute séparation soulève des questions financières qui doivent également être examinées. Se posera en effet la question de la prise en charge des frais spécifiques des enfants communs. En cas de disparité de revenus entre les parties et/ou de disparité dans la prise en charge des enfants, une contribution financière dans l’entretien et l’éducation des enfants pourrait être réclamée par l’un des parents à l’autre pour compenser ces disparités.
Si vous êtes mariés, les questions de secours alimentaire et de pension alimentaire après divorce devront également être abordées.
4. Le partage des biens
En cas de séparation, le partage des biens communs / indivis devra également être discuté.
Que vous soyez mariés, cohabitants légaux ou cohabitant de fait, s’il est question de biens immobiliers à répartir / à partager, il vous faudra nécessairement obtenir l’assistance d’un notaire
5. La médiation
Avant de saisir un Tribunal, et même lorsque votre dossier est déjà introduit devant le Juge, vous avez toujours la possibilité d’entamer une médiation et de privilégier ainsi la résolution amiable du conflit. Ce processus implique l’intervention d’un médiateur professionnel qui pourra vous aider à parvenir à un accord sur les questions telles que l’hébergement des enfants, les aspects financiers de même que le partage de vos biens.
6. Conclusions
Face à une séparation, il est fortement recommandé de consulter un avocat en droit de la famille. Un avocat peut vous guider à travers les complexités juridiques, vous aider à négocier des accords équitables et représenter vos intérêts devant les tribunaux si nécessaire.
Notre équipe de spécialistes en droit de la famille est à votre disposition pour vous assister dans chacune de ces étapes.