Nous intervenons pour tous les acteurs de l’enseignement :
Nous conseillons et assistons aussi bien les élèves et étudiants, que les pouvoirs organisateurs de l’enseignement et le personnel enseignant et non enseignant.
Pour les élèves et les étudiants, nous intervenons au stade de l’introduction de recours internes ou externes à l’encontre de décisions des conseils de classe ou des jurys d’examen en matière de réussite ou d’échec, à l’encontre de décisions d’exclusion, de décisions disciplinaires, de décisions en matière d’aménagements raisonnables, de confection du PAE ou encore de refus d’admission ou d’inscription.
Nous conseillons les pouvoirs organisateurs de l’enseignement maternel, fondamental ou supérieur universitaire ou non-universitaire, au stade de l’adoption des décisions précitées, et les défendons devant les organes de recours internes devant le Conseil d’État que les juridictions de l’ordre judiciaire.
Nous conseillons et assistons les pouvoirs organisateurs de l’enseignement et les membres du personnel enseignant et non enseignant en matière statutaire et pécuniaire.
Nous disposons également d’une grande expertise dans les domaines de la neutralité de l’enseignement, d’avantages sociaux, d’organisation et de subventionnement de l’enseignement.
Notre compétence en la matière nous conduit à plaider des dossiers devant les chambres de recours, le Conseil d’État, les juridictions de l’ordre judiciaire et la Cour constitutionnelle.
- Elèves de l’enseignement maternel, primaire et secondaire;
- Etudiants de l’enseignement universitaire, supérieur, de promotion sociale;
- Personnel enseignant des réseaux officiels et libres;
- Pouvoirs organisateurs (enseignement obligatoire) des réseaux officiels et libres;
- Pouvoirs organisateurs (enseignement supérieur) des réseaux officiels et libres;
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